Les potins de Jean-Jacques
Question adressée à M.Balsat.
Je suis très intéressé par l'idée d'un chèque-loyer avancée par M.Balsat.Je me pose quand même une question: quid si un propriétaire refuse de signer l'engagement à ne pas augmenter ses loyers ? les locataires se verront-ils privés de l'allocation par la faute de leur proprio alors qu'ils en en ont peut-être particulièrement besoin. De même, qu'enest-il des locataires dont le proprio augmente le loyer malgré son engagement à ne pas le faire, se verront-ils aussi privés de cette allocation? Merci de me répondre.acques
Je suis très intéressé par l'idée d'un chèque-loyer avancée par M.Balsat.Je me pose quand même une question: quid si un propriétaire refuse de signer l'engagement à ne pas augmenter ses loyers ? les locataires se verront-ils privés de l'allocation par la faute de leur proprio alors qu'ils en en ont peut-être particulièrement besoin. De même, qu'enest-il des locataires dont le proprio augmente le loyer malgré son engagement à ne pas le faire, se verront-ils aussi privés de cette allocation? Merci de me répondre.acques
posted by Jean-Jacques Ben Amadou | 8:55 AM
3 Comments:
bjour,
très bonne question.... en effet il existe un risque que certains propriétaires soient tentés de ne pas respecter leur engagement. Bien entendu le locataire continue à toucher son allocation tandis que le propriétaire non respecteux de l'écrit se verra imposer une taxe communale équivalente à l'augmentation injustifiée du loyer.
En effet, je vous rappelle quand même que le code civil relatif à la loi sur les baux à loyer ne permet au propriétaire une augementation du loyer (autres que l'indexation) que si elle se justifie par des travaux dûment reconnu par des pièces justificatives et qu'il appartient au locataire de contester cette augmentation auprès du juge de paix. En un mot je pense qu'il y à très peu de chance qu'un propriétaire honnête envisage de renoncer à un acte signé auprès de l'autorité communale.
thierry Balsat
Je vous remercie d'avoir trouvé ma réponse très bonne et permettez-moi de vous complimenter à mon tour pour votre excellente réponse.Il ne faudrait pas qu'une intention socialement générereuse et, qui plus est, payée à charge des deniers publics manque sa cible et finisse par enrichir ceux qui n'en ont pas besoin. Je crains, malheureusement qu'il en soit ainsi du chèque-loyer.Votre raisonnement pourrait tenir la route dans le cadre d'un bail en cours ( avec beaucoup de difficultés juridiques et une grande confiance dans le civisme des proprios,mais soit...).Le problème est que rien n'empêcherait un propriétaire d'augmenter ses loyers à l'occasion de la fin du bail ou de fixer le loyer du bien qu'il compte mettre en location en tenant compte du fait que les locataires bénéficiant du chèque communal pourront assumer le loyer réévaluer.La mesure conduirait, paradoxalement à une hausse générale des loyers sur St-Josse au profit des seuls propriétaires et à charge de la collectivité...
J'imagine que vous avez songé à ce problème et que vous avez une solution...
Quid des augmentations annuelles des loyers basées sur l'évolution de l'indice des prix ?
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